membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

5°

représentant du conseil des agréments et contrôles

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

6°

représentants du conseil des agréments et contrôles

à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

6°

représentants du conseil des agréments et contrôles

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

5°

représentants du conseil des agréments et contrôles

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

2°

personnalités qualifiées

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

à Guérande (Loire-Atlantique)

membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées

1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine

Le président du comité national pour les indications géographiques protégées

2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées

à Guérande (Loire-Atlantique)

membres du comité national pour les indications géographiques protégées

2o

personnalités qualifiées

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Organismes certificateurs agréés en label rouge

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)